TED – Opportunités commerciales en Europe

Depuis juillet 1998, le Journal officiel S est disponible uniquement sous format électronique :

  • sur l'Internet, via la base de données des appels d'offres TED (application Internet TED sur http://ted.europa.eu),
  • sur un CD-ROM (application CD-ROM du JO S), qui peut être obtenu deux fois par semaine (mardi et vendredi) par abonnement.

L'accès au TED est gratuit.

Outre les appels d'offres en cours, la base de données TED permet également d'accéder aux archives regroupant les documents publiés dans la série S dans toutes les langues officielles de l'UE au cours des cinq dernières années. Une interface de recherche unique permet à l'utilisateur de sélectionner ou de saisir plusieurs critères de recherche, y compris des coordonnées géographiques, le type de document, le type de marché, des mots clés, etc.

Tous les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l'objet d'une publication dans le Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (série S, Journal officiel S ou JO S) en vue de leur diffusion dans toute l'Union européenne. Les seuils à partir desquels un marché doit faire l'objet d'une publication au niveau européen sont définis par les directives européennes. Le tableau suivant reprend des informations concernant le type de marché, le montant du marché (seuil) ainsi que les directives UE applicables.

Type de marchéSeuil 
Marchés publics de travaux5 000 000 EUR 
Marchés de services200 000 EUR 
Marchés de fournitures200 000 EUR 
Fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports400 000 EUR 
Fournitures dans le secteur des télécommunications750 000 EUR 
Marchés passés dans le cadre des accords du GATT130 000 EUR 

Les pouvoirs adjudicateurs des marchés sont l'État, les collectivités, les organismes de droit public et les associations constituées d'un ou plusieurs de ces organismes de droit public ou autorités.

Chaque année, les autorités publiques de l'UE mettent en adjudication des marchés de fournitures et de travaux publics pour un montant d'environ 300 milliards d'euros. Chaque jour, plus de 1000 avis d'appel d'offres sont publiés dans le Supplément au Journal officiel pour les secteurs suivants :

  • marchés publics de travaux, de fournitures et de services provenant de tous les États membres de l'UE,
  • marchés des secteurs spéciaux (secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications),
  • marchés publics provenant des institutions européennes,
  • marchés passés dans le cadre de l'aide extérieure et du Fonds européen de développement (pays ACP),
  • marchés Phare, Tacis et autres d'Europe centrale et orientale,
  • projets financés par la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD),
  • marchés provenant de l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein),
  • marchés lancés par la Suisse au titre de l'Accord sur les marchés publics (AMP) et conclus dans le cadre du GATT/de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
  • avis concernant les Groupements européens d'intérêt économique (GEIE),
  • marchés publics de services aériens.

Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 23 langues officielles de l'Union européenne (UE). Il comprend deux séries connexes :

  • le JO L pour la législation et le JO C pour les informations et les avis, ainsi qu'une section électronique à la série C appelée JOC E, dans laquelle les documents ne sont publiés que sous format électronique,
  • le JO S : pour les marchés publics.

Les séries du Journal officiel sont publiées par l'Office des publications (http://publications.europa.eu), la maison d'édition officielle des institutions de l'UE.